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P.D.E

Politique de confidentialité

Protection des données à caractère personnel

Dernière mise à jour effectuée en juin 2021.

 

PREAMBULE

L’ensemble des données transmises par l’Acheteur lors de la création ou la modification de son compte ainsi que les données recueillies par cookies seront traitées par le Vendeur comme des données à caractère personnel. 
En application de la loi 78-17 du  6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées par le Vendeur sont nécessaires, tant pour garantir l'accès de l’Acheteur aux services que pour le traitement des commandes de Produits. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique l’intérêt légitime poursuivi par le Vendeur (en cas de prospection et animation, gestion de la relation avec l’Acheteur et le Vendeur, événements et informations diverses), l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles et le respect des obligations légales et réglementaires (prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et de la lutte contre la corruption, obligations de comptabilité et facturation).
Le Vendeur s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'il conserve. Les données personnelles traitées ne sont cédées à aucun tiers. Elles sont destinées aux personnes habilitées au sein de l’entreprise du Vendeur et à ses prestataires, peuvent faire l’objet d’anonymisation pour transmission dans le cadre d’un reporting d’activité. Les Vendeurs s'engagent à n'utiliser ces données que pour les besoins de la livraison des Produits et pour leur permettre de s'acquitter des obligations légales qui s'y attachent.
Le Vendeur ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. À cet égard, les données sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin de la dernière relation contractuelle. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné.
L’Acheteur dispose auprès du Vendeur, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ces droits peuvent être exercés de la manière suivante :
 
- Droit d’accès à ses données personnelles et droit à la portabilité : ce droit peut être exercé en accédant à l’espace « mon compte » pour chaque utilisateur de la plateforme,
- Droit d’obtenir la modification ou la rectification des données : les données personnelles transmises par l’Acheteur peuvent être modifiées ou rectifiées directement par ce dernier dans l’espace « mon compte ». Les modifications ou rectifications seront prises en compte pour l’avenir et ne sauraient s’appliquer aux commandes réglées avant cette date.
 
- Droit d’obtenir l’effacement de ses données : sur simple demande au Vendeur, aux adresses mentionnées à l’alinéa ci-après, ce dernier s’engage à supprimer toute donnée dont la conservation ne lui est pas rendue obligatoire par l’effet d’une loi ou d’un règlement. Attention, la suppression d’une donnée nécessaire à l’activation du compte de l’Acheteur (ex : adresse mail valide) se traduira par la suppression de ce compte et l’Acheteur ne sera plus en mesure d’y accéder ;
 
- De manière générale ou en cas de difficulté, l’ensemble des demandes visées au présent article peuvent être effectuées par e-mail puffcbd91@gmail.com.
 
Les Acheteurs sont susceptibles d’être contactés par e-mail à la création de leur compte, en cas de demande de modification de mot de passe, pour confirmation de commande, pour rappel du créneau de livraison. Ces emails sont nécessaires à la sécurité et l’efficacité des commandes effectuées. L’Acheteur peut également recevoir des emails à visée informative et commerciale (newsletter) à sa demande expresse. Il lui est toujours possible de se désabonner de ces emails dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, en cliquant sur le lien « se désabonner » prévu à cet effet à la fin des emails.
 
Cookies
L’Acheteur est informé que le Vendeur souhaite implanter un "cookie" dans son ordinateur. Un "cookie" est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site. Il ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur le disque dur de l’Acheteur, installer un virus, lire l’adresse e-mail de l’Acheteur ou encore se procurer des informations personnelles. Il ne permet pas au Vendeur d’identifier l’Acheteur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation, qui pourront être utilisées lors de visites ultérieures.
L’Acheteur peut accepter ou refuser l’implémentation d’un tel cookie dans son ordinateur. En cas de refus, il s’expose à ce que le site fonctionne de manière partiellement dégradée.
Le Vendeur utilise les cookies et des technologies de suivi similaires, à différentes fins, dont notamment : 
 
- permettre, faciliter et rationaliser le fonctionnement du site ;
- simplifier et faciliter votre accès au site et son utilisation,
- à des fins de détection et de prévention des fraudes. 
 
Il est également possible que des cookies soient utilisés par des tiers, notamment au titre du service de paiement. Nous vous renvoyons à la politique de confidentialité de ces tiers pour plus d’informations.
Vous avez toutefois la faculté de vous opposer à l’enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur à cette fin, par exemple :
 
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